1 - Identification
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par : Lola Clochard
Lola Clochard
Micro-entreprise Freelance
SIREN : 100 375 849
SIRET : 100 375 849 00013
2 - Objet
Les présentes conditions définissent les modalités applicables aux prestations proposées par Lola Clochard dans le domaine de la communication digitale.
Les prestations peuvent notamment comprendre :
- community management ;
- stratégie de communication ;
- stratégie de contenu ;
- création de contenu ;
- photographie ;
- production de contenus pour les réseaux sociaux ;
- conseil et accompagnement.
3 - Prestations
La nature, le contenu, les livrables, les délais et les modalités de chaque prestation sont définis dans le devis ou la proposition commerciale adressée au client.
Toute prestation non expressément prévue dans le devis initial peut faire l’objet d’une facturation complémentaire.
4 - Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis ou d’une proposition commerciale précisant notamment les prestations prévues et leur prix.
La validation du devis vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
5 - Prix et paiement
Les prix applicables sont ceux indiqués sur le devis accepté par le client.
Les modalités de paiement, notamment le montant de l’acompte éventuel, les échéances et les moyens de paiement acceptés, sont précisés dans le devis ou la proposition commerciale.
6 - Délais et obligations du client
Le client s’engage à transmettre dans les délais convenus les informations, contenus, accès et éléments nécessaires à la réalisation de la prestation.
Tout retard dans la transmission des éléments nécessaires peut entraîner un décalage du calendrier de réalisation.
7 - Création de contenu
Lorsque la prestation comprend la création de contenus, les modalités de livraison, de validation et de corrections sont précisées dans le devis.
Toute demande supplémentaire ou modification dépassant le périmètre initial peut faire l’objet d’une facturation complémentaire.
8 - Propriété intellectuelle
Les conditions de cession ou de licence des droits relatifs aux créations réalisées dans le cadre d’une prestation sont précisées dans le devis ou dans un document contractuel associé.
Sauf disposition contraire, le paiement d’une prestation ne vaut pas automatiquement cession de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés aux créations.
9 - Résiliation
Les modalités de résiliation d’un accompagnement récurrent sont précisées dans le devis ou le contrat conclu avec le client.
10 - Responsabilité
Lola Clochard s’engage à réaliser les prestations convenues avec professionnalisme et diligence.
Elle ne peut toutefois garantir un résultat commercial ou un niveau déterminé de performance sur les réseaux sociaux, ceux-ci dépendant notamment de facteurs externes à son intervention.
11 - Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
12 - Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher prioritairement une solution amiable avant toute démarche contentieuse, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
12 - Mise à jour
Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être mises à jour afin de tenir compte de l’évolution de l’activité et de la réglementation.
La version applicable est celle acceptée au moment de la commande.